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Mentions Légales

Note importante : Cette page contient les informations légales obligatoires conformément au droit français et européen. Ces informations sont mises à jour régulièrement.

8. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Juridiction compétente :
Tribunal de commerce de Grenoble

Dernière mise à jour : 14/11/2025

Version : 1.0